Dans le cadre de son activité d’Institut de Formation des Professionnels de Santé de Lorient est amené à traiter des informations vous concernant, dont certaines sont de nature à vous identifier (« données personnelles »).
L’IFPS de Lorient s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, en matière de protection des données. Afin de garantir le meilleur niveau de protection de vos informations, la présente notice d’information vous informe de la manière dont nous recueillons et traitons vos données personnelles. Nous vous invitons à la lire attentivement. Nous nous réservons le droit de modifier la présente notice à tout moment, et vous encourageons donc à la consulter régulièrement.
Toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
L’entité qui collecte et traite des données à caractère personnel.
Faille de sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière ou l’accès non autorisé à ces données.
Le site www.ifsi-ifas-lorient.fr n'utilise pas de cookies pour tracer l'activité des visiteurs.
Au travers de nos différents formulaires électroniques ou papiers, nous collectons et traitons vos données personnelles vous concernant aux fins de :
Au regard des objectifs ci-dessus, les traitements réalisés par l’IFPS sont nécessaires :
Certains traitements listés ci-dessous sont réalisés uniquement sur la base du recueil de votre consentement libre, spécifique, éclairé et univoque dans le respect de l’article 6.1-a du RGPD :
Les catégories de données personnelles vous concernant qui peuvent être collectées diffèrent selon le type d’opérations de traitement concerné.
| Types d’opérations de traitement | Catégories de données traitées |
|---|---|
| Gestion des opérations de prospection liées aux journées portes ouvertes | Données d’identification : nom, prénom, email |
| Gestion des opérations de communication relatives aux formations auprès de nos partenaires | Photos et vidéos des membres de l’IFPS après recueil de leur consentement (autorisation de droit à l’image) |
| Gestion de vos demandes d’inscription en ligne à une formation | Données d’identification (état civil, coordonnées postales et téléphoniques, date et lieu de naissance, nationalité, email) ; Informations sur le titre d’inscription |
| Examen du dossier de candidature aux concours pour les formations d’Aide-soignant et d’Ambulancier | Données d’identification (état civil, coordonnées postales et téléphoniques, nationalité, date et lieu de naissance, email, situation de famille) ; Informations justifiant le niveau académique et l’éventuelle préparation à un concours ; Informations justifiant de l’expérience professionnelle ; Informations valorisant un engagement ou une expérience personnelle en lien avec la profession visée |
| Diffusion des résultats des concours | Données d’identification (nom, prénom) |
| Consultation de la notification de paiement des frais d’inscription | Données d’identification (nom, prénom, coordonnées postales et téléphoniques) ; Informations relatives à la transaction ; Informations relatives à la formation choisie |
| Constitution du dossier administratif | Données d’identification (état civil, coordonnées postales et téléphoniques, nationalité, date et lieu de naissance, email, âge, N° Immatriculation sécurité sociale, photo d’identité) ; Informations relatives aux moyens de transport ; Informations relatives aux diplômes obtenus ; Information relatives au statut de l’apprenant avant son entrée en formation ; Informations relatives à la pris en charge financière de la formation |
| Constitution du dossier médical | Certificat d’aptitude et certificat médical de vaccinations |
| Constitution du dossier pédagogique | Données d’identification (état civil, âge, adresse postale) ; Informations relatives au parcours académique et diplômes obtenus ; Informations relatives à l’expérience professionnelle ; Informations relatives aux contraintes personnelles ; Informations relatives aux bilans de stage |
| Collecte des places de stage auprès des organismes d’accueil | Données d’identification (nom de l’organisme d’accueil, nom de son responsable ou de son représentant, adresse postale, téléphone et email) ; Cadre de santé encadrant le stagiaire (nom, coordonnées et service d’affectation) ; Contact au sein de l’organisme d’accueil (nom, téléphone et fonction) |
| Rédaction de la convention de stage | Données d’identification (état civil de l’apprenant et coordonnées de l’organisme d’accueil) |
| Création d’un accès et gestion des prêts et des relances du Centre de Ressources et de Documentations | Données d’identification (Identifiant et mot de passe d’accès, nom, prénom, email) |
| Création d’un accès à la plateforme e-learning du site internet de l'IFPS et analyse de données statistiques | Données d’identification (Identifiant et mot de passe, nom, prénom, email) ; Données d’utilisation des outils (temps de connexion, type d’outils pédagogiques parcourus…) |
| Réalisation d’enquêtes de satisfaction annuelles | Les enquêtes de satisfaction sont anonymes. |
| Attribution d’un badge électronique pour accéder aux locaux du GHBS | Données d’identification (nom, prénom, formation, sexe) ; Données relatives au badge (numéro et délai de validité) ; Données enregistrées (date et heure d’entrée, secteur) |
| Utilisation d’un système de vidéoprotection | Néant |
| Transmission des données nécessaires à l’établissement du diplôme de l’apprenant | Données d’identification (nom, prénom, lieu et date de naissance) |
Dans les formulaires de collecte de données personnelles en ligne ou en version papier, vous êtes informés du caractère obligatoire de la collecte des données par la présence d’un astérisque rouge. En l’absence de renseignement d’un champ obligatoire, l’IFPS ne pourra pas traiter votre demande (non validation du formulaire).
Les opérations susceptibles d’être réalisées sur vos données sont : la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, la sauvegarde, la restauration, l’effacement ou la destruction.
Sont susceptibles d’avoir accès à certaines de vos données :
Nos collaborateurs sont soumis au respect de la confidentialité des données personnelles auxquelles ils ont accès. Les personnes susceptibles d’avoir accès à certaines de vos données sont :
Les autorités de police, autorités judiciaires ou administratives lorsque nous avons l’obligation légale de le faire ou afin de garantir les droits, les biens et la sécurité de l’IFPS de Lorient.
Par ailleurs, l’IFPS de Lorient s’engage à ne pas communiquer, transférer ou diffuser par quelque moyen que ce soit vos données personnelles à des tiers, sauf :
Vos données personnelles sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales ou proportionnelles aux finalités pour lesquelles elles ont été enregistrées. Les durées de conservation varient :
| Types de Données | Durée de conservation |
|---|---|
| Candidat admis en formation | conservées tout le cursus, puis archivées pendant les délais de prescriptions légales et réglementaires applicables, puis supprimées |
| Demande d’information, d’aide, de contact | 1 an à compter de votre demande |
| Demandes d’inscription en ligne à une formation | 1 an en ligne puis archivée pendant les délais de prescriptions légales et réglementaires applicables ou suppression si la formation n’a pas été suivie |
| Dossier de candidature aux concours pour les formations d’Aide-soignant | Pendant tout le cursus de la formation si le candidat a été admis ; 1 mois après la rentrée scolaire pour les candidats non admis |
| Publications de résultats des concours et sélections | 1 an puis archivées pendant les délais de prescriptions légales et réglementaires applicables |
| Notification de paiement des frais d’inscription | 10 ans après la fin du contrat de formation |
| Dossier administratif / pédagogique / médical en version papier et/ou dématérialisée | 1 an à compter de la fin de la formation |
| Copies d’examen | 1 an à compter de la fin de la formation |
| Dossier de financement de la formation | 10 ans après la fin du contrat de formation |
| Données de connexion à la plateforme www.ifsi-ifas-lorient.fr | 3 ans après la fin de formation |
En tant que Responsable de traitements, nous mettons, en collaboration avec le Service Informatique du Groupe Hospitalier de Bretagne Sud, en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément aux dispositions légales applicables, pour protéger vos données personnelles contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé, et notamment :
Vous disposez des droits suivants :
Les droits mentionnés ci-dessus peuvent être exercés, en justifiant de votre identité, sur simple demande écrite adressée par courrier à :
Institut de Formation des Professionnels de Santé
7 rue des Montagnes
56100 LORIENT
ou par voie électronique via notre formulaire de contact en sélectionnant la catégorie "RGPD".
Avant de répondre à votre demande, nous sommes susceptibles de vérifier votre identité et/ou vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande. Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi. En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL : www.cnil.fr).
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